Permettre à l’entreprise de connaître :
- le classement des installations par rapport aux rubriques de la nomenclature des ICPE,
- le régime général de classement et les démarches administratives liées.
L’action se déroule de la manière suivante :
- identification des activités, des produits présents et utilisés sur le site,
- présentation du positionnement de l’entreprise par rapport aux différentes rubriques ICPE.
Durée
Variable en fonction de la taille, des activités, des produits de l’entreprise et de l’accessibilité des données.
Public
Toute entreprise (toute taille et secteur d’activité) souhaitant connaître son positionnement par rapport
aux ICPE.
Coût et financement
Devis sur demande.
Intervenants
Consultants en hygiène, sécurité et environnement.
